Conditions d’utilisation

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 04/10/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site bonandbone.com exploité par Bon et Os, dont le siège social est situé à 140 Avenue de Navarre, Saint-Lambert, Québec, Canada, J4S1R6 immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro 2281203796.

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

 

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par Bon et Os au client.

 

2. Produits et services

Les produits ou services offerts sont ceux qui figurent sur le site bonandbone.com, sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’offre, sans préavis.

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et Bon et Os ne saurait en être tenue responsable.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TPS et TVQ applicables selon le lieu de livraison).

Bon et Os se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la confirmation de la commande.

 

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.

Étapes de la commande :

  1. Sélection des produits
  2. Ajout au panier
  3. Renseignement des coordonnées de facturation et de livraison
  4. Choix du mode de paiement
  5. Acceptation des CGV
  6. Confirmation de la commande

Une fois la commande validée, vous recevrez un courriel de confirmation récapitulatif.

Bon et Os se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte de crédit (Visa, MasterCard, etc.) ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées grâce à un prestataire tiers (Shopify Payments). Aucune donnée bancaire n’est conservée par Bon et Os.

 

6. Livraison

Nous livrons uniquement au Canada.

  • Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrables.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de retard imputable au transporteur.

 

7. Politique de retour et de remboursement

Conformément aux lois québécoises sur la protection du consommateur, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la réception du produit pour demander un échange ou un remboursement, si Le produit est défectueux ou non conforme à sa description.

Conditions :

  • Le produit doit être non utilisé, dans son état d’origine, et dans son emballage.
  • Les frais de retour sont à la charge de Bon et Os.

Pour faire une demande, contactez-nous à bonandbone@gmail.com en précisant votre numéro de commande.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.

 

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, notamment :

  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie de durabilité raisonnable
  • La garantie contre les défauts cachés

En cas de problème, contactez-nous à bonandbone@gmail.com.

 

9. Responsabilité

Bon et Os ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de :

  • Force majeure
  • Panne du site ou problème technique indépendant de sa volonté
  • Erreur de saisie du client lors de la commande
  • Utilisation non conforme des produits

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bonandbone.com (textes, images, vidéos, logos, design, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

11. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis lors de la commande sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et à la Loi 25.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de retrait de consentement et de suppression. Pour les exercer, contactez-nous à bonandbone@gmail.com.

 

12. Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil.

 

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter à :

Bon et Os
bonandbone@gmail.com